Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/11/2026
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente réalisée sur ce site par le Bureau Des Sports (BDS) « Les Coqs », association étudiante de l'Institut Lyfe : à savoir l'adhésion BDS et les achats effectués via la boutique en ligne. Toute commande ou tout paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'utilisation (CGU) pour tout ce qui concerne les modalités de vente et de remboursement.
Vendeur
BDS Les Coqs, association étudiante de l'Institut Lyfe (association en cours de déclaration en préfecture, sans SIREN/SIRET à ce jour). 25 chemin du Trouilat, 69130 Écully, France. Contact : arthur.hugard@institutlyfe.com.
Adhésion BDS
L'adhésion BDS donne accès à l'ensemble des sports proposés pour l'année en cours. Elle est payante, nominative et non transférable. Le prix affiché au moment du paiement est le prix définitif, toutes taxes comprises.
Boutique
Les articles de la boutique sont fabriqués à la demande (impression à la commande). Les caractéristiques essentielles de chaque article (visuel, coloris, taille) sont présentées sur sa fiche produit avant validation de la commande. Plusieurs articles ajoutés au même panier peuvent être réglés en un seul paiement groupé.
Paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna selon disponibilité). Le BDS ne stocke aucune donnée bancaire.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer ton droit de rétractation sur l'adhésion, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à arthur.hugard@institutlyfe.com. Si tu demandes expressément, au moment du paiement, à bénéficier immédiatement des avantages de l'adhésion avant la fin de ce délai, tu reconnais que ton droit de rétractation s'éteint dès lors que l'adhésion a été pleinement exécutée par le BDS, conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation.
Conformément à l'article L221-28 3° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles de boutique confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés (impression à la demande). Un article reçu défectueux ou non conforme reste couvert par la garantie légale de conformité ci-dessous.
Politique de remboursement
Une adhésion payée par erreur (double paiement, erreur technique) est remboursée sur simple demande, sans condition de délai autre que le droit de rétractation ci-dessus. En cas d'abandon volontaire d'un sport après ce délai, aucun remboursement n'est possible.
Pour la boutique, un article défectueux ou non conforme est repris et remboursé sous 14 jours après réception, sur présentation de la commande. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.
Garantie légale de conformité
Les articles de la boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contacte-nous avec des photos et ton numéro de commande.
Livraison
Les articles de boutique sont fabriqués à la demande puis expédiés par notre prestataire d'impression. Les délais indicatifs de fabrication et d'expédition sont communiqués sur la fiche produit ou lors de la commande.
Litiges
En cas de litige, contacte-nous en priorité à arthur.hugard@institutlyfe.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des CGV
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable à une commande est celle en vigueur sur cette page au moment du paiement.